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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029706

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les fonctions suivantes sont ajoutées :

ID Fonction	Unité	Classification	Fonction	Niveau
1102	PS	CT	CT Techniques du froid DI	DI
1103	S	PP	PP Techniques du froid DI	DI
1104	S	CT	CT Techniques du froid DI	DI
1105	PS	PP	PP Techniques du froid DI	DI
1106	S	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DI	DI
1107	PS	CT	CT Bandagisterie-orthèse-prothèse DI	DI
1108	S	CT	CT Conducteur autobus-car DI	DI
1109	PS	CT	CT Conducteur autobus-car DI	DI
1110	S	CT	CT Conducteur poids lourds DI	DI
1111	PS	CT	CT Conducteur poids lourds DI	DI
1112	S	CT	CT Décoration DI	DI
1113	PS	CT	CT Décoration DI	DI
1114	S	CT	CT Engins de chantier DI	DI
1115	PS	CT	CT Engins de chantier DI	DI
1116	S	CT	CT Pharmacie DI	DI
1117	PS	CT	CT Pharmacie DI	DI
1118	S	CT	CT Prothèse dentaire DI	DI
1119	PS	CT	CT Prothèse dentaire DI	DI
1120	S	CT	CT Soins animaliers DI	DI
1121	PS	CT	CT Soins animaliers DI	DI
1122	S	CT	CT Tourisme DI	DI
1123	PS	CT	CT Tourisme DI	DI
1124	S	PP	PP Conducteur autobus-car DI	DI
1125	PS	PP	PP Conducteur autobus-car DI	DI
1126	S	PP	PP Conducteur poids lourds DI	DI
1127	PS	PP	PP Conducteur poids lourds DI	DI
1128	S	PP	PP Engins de chantier DI	DI
1129	PS	PP	PP Engins de chantier DI	DI
1130	S	PP	PP Soins animaliers DI	DI
1131	PS	PP	PP Soins animaliers DI	DI
1132	S	CT	CT Chaussures orthopédiques DI	DI
1133	PS	CT	CT Chaussures orthopédiques DI	DI
1134	NCC	NCC	Orthoptiste

Art.2. Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les titres et barèmes repris en partie 1 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  2° les titres et barèmes repris en partie 2 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  3° les titres et barèmes repris en partie 3 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  4° les titres et barèmes repris en partie 4 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  5° les titres et barèmes repris en partie 5 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  6° les titres et barèmes repris en partie 6 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;
  7° les titres et barèmes repris en partie 7 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;
  8° les titres et barèmes repris en partie 8 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés.

Art.3. Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  1° les variantes de diplômes prévues en partie 1 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  2° les variantes de diplômes prévues en partie 2 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  3° les variantes de diplômes prévues en partie 3 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  4° les variantes de diplômes prévues en partie 4 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  5° les variantes de diplômes prévues en partie 5 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  6° les variantes de diplômes prévues en partie 6 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;
  7° les variantes de diplômes prévues en partie 7 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutée ;
  8° les variantes de diplômes prévues en partie 8 de l'annexe 2 au présent arrêté sont supprimées ;
  9° les variantes de diplômes prévues en partie 9 de l'annexe 2 au présent arrêté sont supprimées ;
  10° les variantes de diplômes prévues en partie 10 de l'annexe 2 au présent arrêté sont supprimées.

Art.4. - l'article 3, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2016 ;
  - l'article 3, 8°, produit ses effets au 17 juin 2022 ;
  - l'article 3, 2°, produit ses effets au 1er septembre 2022 ;
  - l'article 3, 9°, produit ses effets au 4 novembre 2022 ;
  - les articles 2, 1°, et 3, 3°, produisent leurs effets au 1er décembre 2022 ;
  - l'article 2, 7°, produit ses effets au 2 janvier 2023 ;
  - les articles 2, 2°, et 3, 4°, produisent leurs effets au 1er février 2023 ;
  - les articles 2, 3°, et 3, 5°, produisent leurs effets au 1er avril 2023 ;
  - les articles 2, 4°, et 3, 6°, produisent leurs effets au 1er juin 2023 ;
  - les articles 2, 5°, et 3, 7°, produisent leurs effets au 1er juillet 2023 ;
  - les articles 1, 2, 6°, 2, 8°, et 3, 10°, produisent leurs effets au 28 août 2023.

Art.5. Les Ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N.   (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 22-07-2024, p. 87386)

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)