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Titre :

4 JUIN 2024. - Arrêté royal portant restriction de l'autorisation de transport de marchandises dangereuses de la S.A. Challenge Airlines

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'autorisation de transport de marchandises dangereuses délivrée le 27 avril 2023 à la S.A. Challenge Airlines est restreinte et exclut le transport d'armes et de matériel de guerre à destination d'Israël.

Art.2. Cet arrêté est notifié à la S.A. Challenge Airlines.
  Il entre en vigueur le jour de sa notification.

Art. 3. Le ministre qui a la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.