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Titre :

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011031596 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 12, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 déterminant les délégations de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, est remplacé comme suit:
  "4° pour engager, en application du plan de personnel adopté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, et pour licencier le personnel contractuel. L'Agence fait parvenir annuellement la liste des fonctions prioritaires de niveau 1 à pourvoir en exécution du plan de personnel en vue d'obtenir l'accord du Ministre avant le lancement des procédures d'engagement qui s'y rapportent. ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Propreté publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.