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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la création de l'Athénée royal d'Angleur

Table des matières :

Art. 1-7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Athénée royal d'Angleur, école d'enseignement secondaire ordinaire organisée par la Communauté française, est créé à la date du 25 août 2025.

Art.2. Un emploi de directeur d'école secondaire et un emploi de comptable sont créés dans l'école à la date de sa création.
  Par dérogation à l'alinéa précédent, un emploi de directeur peut être créé à partir du 1er janvier de l'année civile de sa création ou ultérieurement, en vertu de l'article 27, § 1er, alinéa 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement.

Art.3. Le calcul de l'encadrement de l'école est conforme aux dispositions de l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire.

Art.4. La durée pour atteindre la norme de rationalisation prévue à l'article 6, § 2, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice est fixée à 8 ans.

Art.5. Dès l'entrée en vigueur du présent arrêté, un numéro FASE est créé pour l'établissement.

Art.6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 7. Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.