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Titre :

6 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le facteur de correction prévu à l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015027115 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 8, § 2, du décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes, les termes " 1,5 % " sont remplacés par les termes " 1,0 % ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

Art. 3. Le Ministre de la Mobilité et des Infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté.