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Titre :

5 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au changement des chemins vicinaux n° 31, 33 et 34, entre des rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, repris à l'atlas des chemins vicinaux de la Ville de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les chemins n° 31, 33 et 34 de l'atlas des chemins vicinaux sont modifiés, entre les rues de la Seigneurie, de Verdun et de la Paroisse, conformément au plan ci-annexé (n° 7546A)

Art.2. Une copie certifiée conforme du présent arrêté et des plans y annexés sera expédiée, au collège des bourgmestre et échevins de de la Ville de Bruxelles (commune de Haren)

Art.3. Le Ministre qui a l'Aménagement du Territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85606)