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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé et de l'enseignement secondaire spécialisé

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des implantations de l'enseignement fondamental spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 1redu présent arrêté.

Art.2. La liste des implantations de l'enseignement secondaire spécialisé ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent est reprise à l'annexe 2 du présent arrêté.

Art.3. Les listes des articles 1 et 2 ont été établies sur la base des populations d'élèves inscrits au 15 janvier 2023, et des structures d'établissements et implantations existantes à cette date.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 26 août 2024.

Art.5. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N. Annexe.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 01-07-2024, p. 79550)