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Titre :

25 MAI 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires et huissiers de justice

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux notaires, constituant l'annexe 1redu présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux huissiers, constituant l'annexe 2 du présent arrêté, est approuvé.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 20 juillet 2005.

Art.4. La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-07-2024, p. 85478)