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Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné du 16 mai 2023 relative au règlement de travail cadre pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l'enseignement officiel subventionné (spécialisé)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La décision du 16 mai 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné relative au règlement de travail cadre pour le personnel directeur, enseignant et assimilé de l'enseignement officiel subventionné (spécialisé), ci-annexée, est rendue obligatoire.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets au 16 mai 2023.

Art.3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-07-2024, p. 85781)