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Titre :

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, Chapitre IV, relatif aux entreprises de travail adapté

Table des matières :

Art. 1-5
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128, § 1er de celle-ci.

Art.2. Dans le même Code, l'annexe 95/2 est remplacée par l'annexe 1rejointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même Code, l'annexe 95/3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art.5. Le Ministre qui a la politique des personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXES.
Art. N1.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2024, p. 82358)

Art. N2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 10-07-2024, p. 82359)