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Titre :

17 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 131, § 6 de la Loi-programme du 22 décembre 2023



Table des matières :


Art. 1



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Pour l'année 2024, les montants suivants sont versés comme avance respectivement aux établissements de transfusion sanguine agréés suivants :
  - Dienst voor het Bloed - Rode Kruis Vlaanderen, Motstraat 42, 2800 Mechelen (numéro d'entreprise : BE 0461.634.084 ; CB. : BE85 0013 7606 2006) : 4.085.803,64 euros.
  - Croix-Rouge de Belgique - Service du Sang, rue du Rempart des Moines 78, 1000 Bruxelles (numéro d'entreprise : 0823.011.841 ; CB. : BE68 0014 1611 6134) : 1.261.422,50 euros.
  - La transfusion du sang asbl, Boulevard Joseph II 11B, 6000 Charleroi (numéro d'entreprise 0401.574.357, CB. : BE17 0910 1107 6621) : 52.773,63 euros.