Détails

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Numac
2024005770
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2024
Date d'entrée en vigueur
7 juin 2024

31 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo

Numac Titre
2024053102
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