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Titre :

4 JUIN 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020237 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er § 2 de l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie, les mots " 702015-702085, 704012-704082, 706016-706086, 708013-708083, 710010-710080 et 704115-704126 " sont remplacés par les mots " 700991-701002 ".

Art.2. A l'article 2, § 1, 2° de l'arrêté royal du 20 février 2017 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour les prestations de logopédie, les mots " 702015-702085, 704012-704082, 706016-706086, 708013-708083, 710010-710080 et 704115-704126 " sont remplacés par les mots " 700991-701002 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il a été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.