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Titre :

15 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019012886 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 mai 2019 portant délégation de signature au chef de cellule `biocides' de la Direction générale de l'Environnement des actes d'exécution en matière de produits biocides, modifié par l'arrêté ministériel du 18 février 2021, les mots `15/1, § 1er et 2, ' sont insérés entre les mots `15, § 1er et 2, ' et `16,'.

Art.2. Une copie conforme du présent arrêté est transmise pour information au fonctionnaire intéressé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 16 août 2023.