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Titre :

25 MAI 2024. - Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 11, alinéa 3 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif à la fixation base de calcul de l'intervention de l'assurance des prestations de soins dentaires

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sans préjudice des adaptations après le 1er janvier 2024 de la nomenclature des prestations de soins dentaires en exécution de l'article 35 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les lettres-clés repris en annexe du présent arrêté servent de base pour le calcul de l'intervention de l'assurance soins de santé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 et cesse d'être en vigueur, le cas échéant par région visée à l'article 50, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dès l'entrée en vigueur d'un nouvel Accord conclu au sein de la Commission nationale dento-mutualiste.

Art.3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.ANNEXES.

Art. N. Annexe.   (Image non reprise pour raisons techniques, MB. du 07-06-2024, p.71061)