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Titre :

16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et Marchés financiers relatif au serment bancaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 8 mai 2024 relatif au serment bancaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif au serment bancaire
  (NOTE : pour le règlement, voir 2024-05-08/09)