Détails





Titre :

16 MAI 2024. - Arrêté ministériel désignant les bureaux de vote dans lesquels les électeurs ayant leur domicile électoral dans les communes de Fourons et de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants du 9 juin 2024, respectivement à Aubel et à Heuvelland.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de Fourons ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune d'Aubel dans les bureaux suivants :
  - bureau de vote n° 6 : les électeurs dont le numéro est compris entre 1 et 1381 inclusivement ;
  - bureau de vote n° 7: les électeurs dont le numéro est compris entre 1382 et 2761.
  Ces bureaux de vote sont situés à l'adresse suivante : Hall Omnisports, ruelle de la Kan 1, à 4880 Aubel.

Art.2. Les électeurs pour les élections du Parlement européen et de la Chambre des représentants inscrits sur la liste des électeurs de la commune de la commune de Comines-Warneton ont la faculté de voter pour ces élections dans la commune de Heuvelland, dans le bureau n° 12, salle " OC De Walvis ", Hooghofstraat 2/A000, à 8950 Heuvelland (Wulvergem).

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.