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Titre :

26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les modifications des statuts de la Société flamande du Logement social (" Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen ")

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification des statuts de la Société flamande du Logement social, reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.

Art.2. Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-2024 )