7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014024238 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 30-05-2024) |
| 2024005035 | 7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités |
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