7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

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Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014024238

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 2014 et 9 février 2020, les modifications suivantes sont apportées :
  1° la mention `139' est remplacée par la mention `159' ;
  2° la mention `74' est remplacée par la mention `89' ;
  3° la mention `44' est remplacée par la mention `49'.

Art. 2. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)