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Titre :

12 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016022223 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal du 26 mai 2016 portant exécution de l'article 64, § 1er, alinéa 1er, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " et 589735-589746 " sont remplacés par les mots " , 589735-589746, 590251-590262 et 590273-590284 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.