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Détails

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Numac
2024004939
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 mai 2024

26 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 2022 fixant le montant des jetons de présence et indemnités des présidents, présidents suppléants et membres des Chambres multidisciplinaires et des groupes de travail ainsi que des experts de la Commission de contrôle visés dans la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé

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