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Détails

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Numac
2024004861
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 juin 2024

3 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances

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