Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024004744
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
17 mai 2024
Date d'entrée en vigueur
17 mai 2024

14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 22 juin 2023 et délimitant son étendue géographique

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…