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Titre :

25 AVRIL 2024. - Arrêté royal fixant le montant prévu pour le financement du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire pour l'année 2024

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Pour l'année 2024, le montant qui, en vertu de l'article 21bis de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, est destiné au financement des obligations résultant du quart de la dénucléarisation du réacteur BR3 au passif technique du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire, s'élève à dix-sept millions sept cent trente mille euros (T.V.A. non incluse).

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2024.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a l'Energie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.