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Titre :

6 MAI 2024. - Arrêté ministériel fixant le montant de référence pour le monitoring des commandes externalisées auprès d'entreprises assurant un travail adapté de personnes avec un handicap

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant de référence de la part de travail confié à des entreprises externes qui veillent à un emploi adapté des personnes avec un handicap, est constaté selon le calcul suivant :
  1.° l'addition du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement NA11 à l'échelon 0 multiplié par la part de collaborateurs de niveau A, du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement B1 à l'échelon 0 multiplié par la part de collaborateurs de niveau B, du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement C1 à l'échelon 0 multiplié par la part de collaborateurs de niveau C, et du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement DC1 à l'échelon 0 multiplié par la part de collaborateurs de niveau D ;
  2° l'addition du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement NA11 à l'échelon 0, du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement B1 à l'échelon 0, du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement C1 à l'échelon 0 et du coût salarial d'un membre du personnel statutaire doté de l'échelle de traitement DC1 à l'échelon 0;
  3° la division du résultat de l'addition visée dans la disposition sous 1° et de la somme visée dans la disposition sous 2°.
  Ou
  X = [( coût salarial échelle de traitement NA11 à l'échelon 0 x part de niveaux A) + (coût salarial échelle de traitement B1 à l'échelon 0 x part de niveaux B) + (coût salarial échelle de traitement C1 à l'échelon 0 x part de niveaux C) + (coût salarial échelle de traitement DC1 à l'échelon 0 x part de niveaux D)]/[coût salarial de l'échelle salariale NA11 à l'échelon 0 + coût salarial de l'échelle salariale B1 à l'échelon 0 + coût salarial de l'échelle salariale C1 à l'échelon 0 + coût salarial de l'échelle salariale DC1 à l'échelon 0].
  Le montant de référence visé dans le premier alinéa est lié à l'indice-pivot 138,01.