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Titre :

3 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017020325 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 3, alinéa premier, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et au dérivés du sang d'origine humaine, sont remplacés par les dispositions suivantes :
  " 1° Le remboursement pour le plasma résiduel est fixé à 119 EUR par litre ;
  2° Le remboursement pour le plasma d'aphérèse est fixé à 127 EUR par litre. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2025.

Art. 3. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.