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Titre :

7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017206554 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En vue de l'application, aux membres du personnel de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, de l'article 43 § 3 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les diverses fonctions constituant un même degré de la hiérarchie sont déterminées comme suit:
  1er degré: les fonctions de directeur général et de directeur-général adjoint;
2ème degré: les fonctions de directeur;
3ème degré: les fonctions incluses dans les classes de fonctions 5, 4 et 3;
4ème degré: les fonctions incluses dans les classes de fonctions 2 et 1.

Art.2. L'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.