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Titre :

29 AVRIL 2024. - Arrêté de l'Administrateur-général portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'Administration fiscale flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2024 et mise à jour au 18-12-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé par] <AGF 2024-12-10/02, art. 66, 002; En vigueur : 18-12-2024>