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Détails

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Numac
2024004259
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 mai 2024
Date d'entrée en vigueur
17 mai 2024

25 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la liste électronique et centralisée des électeurs

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