18 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 40/20 de l'arrêté de subvention du 22 novembre 2013 en ce qui concerne l'appel général, y compris le cadre de décision, pour l'octroi de subventions aux éducateurs et aux éducateurs familiaux ayant le statut de salarié.(TRADUCTION)

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Art. M

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