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Titre :

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001001128 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5914 ZP Aalter/Maldegem ".

Art.2. Dans la même annexe, les mots " 5423 ZP Aalter " et " 5424 ZP Maldegem " sont abrogés.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.