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Détails

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Numac
2024003916
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 avril 2024
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2022

26 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant les fonctions spécifiques à l'entité au sein des services du Gouvernement flamand (TRADUCTION)

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