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Titre :

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'acte suivant est reconnu par le Roi comme acte de terrorisme:
  La fusillade à la rue du Dries, le 15 mars 2016, à Bruxelles (Belgique) ;

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, le ministre qui a la Justice dans ses attributions, le ministre qui a les Pensions dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.