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Titre :

15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit.(TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

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2023046807 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
   (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)