Détails





Titre :

15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant modification des articles 24 et 32 de l'arrêté ministériel du 12 mai 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité. (TRADUCTION)



Table des matières :


Art. M



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2023020060 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)