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Titre :

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la modification des statuts de la Société du Logement de la Région de Bruxelles Capitale intervenue le 21 décembre 2023

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La modification des statuts adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2023 comme jointe en annexe à cet arrêté est approuvée.

Art.2. La Secrétaire d'Etat ayant le logement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


ANNEXES.
Art. N. Annexe.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-04-2024, p. 44625)