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Titre :

18 MARS 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, en ce qui concerne la reproduction du nom de famille d'un candidat

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012203636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 21 juin 2012 fixant les règles selon lesquelles les candidats figurant sur une liste de candidats sont visualisés sur l'écran d'un ordinateur de vote lors des élections locales et provinciales, la phrase " Le nom de famille se trouve à la première ligne de la case en majuscules. " est remplacée par la phrase " Le nom de famille figure sur la première ligne, de la même manière que sur la carte d'identité du candidat. ".