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Titre :

8 MARS 2024. - Arrêté ministériel établissant par commune les chiffres de la population au 31 décembre 2023

Table des matières :

Art. 1
BIJLAGE
Art. N
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024002450 

Articles :

Article 1. Article unique. Les chiffres de la population par commune pour la Région de Bruxelles-Capitale déterminés par le nombre de personnes inscrites au registre national des personnes physique au 31 décembre 2023 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.


BIJLAGE
Art. N BIJLAGE: VASTSTELLING VAN DE BEVOLKINGSCIJFERS PER GEMEENTE OP 31 DECEMBER 2023
  -
Art. N. ANNEXE: FIXATION DES CHIFFRES DE LA POPULATION A LA DATE DU 31 DECEMBRE 2023