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Titre :

16 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 19-04-2024, p. 44483)

Art.2. A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
  Le point XXII.12 est inséré, rédigé comme suit : " Le plasma humain frais congelé viroinactivé. : Fa-25 ".

Art.3. A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
  A07AA12 - FIDAXOMICINE (DIFICLIR)
  L01FX28 - GLOFITAMAB

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024.
  L01FX20 - TREMELIMUMAB

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2024 à l`exception des dispositions de l'article 4 qui produisent leurs effets 1er février 2024.