Détails

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Numac
2024003667
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2024
Date d'entrée en vigueur
5 avril 2024

5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé P3-P4

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