Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2024003663
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 avril 2024
Date d'entrée en vigueur
5 avril 2024

5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…