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Titre :

5 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le " programme de P3 commun à la fédération de pouvoirs organisateurs du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces et au pouvoir organisateur Wallonie-Bruxelles Enseignement ", figurant en annexe 1, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2024.

Art.3. Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 29-04-2024, p. 46709)