8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 11 et l'annexe de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins agricoles
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005022274 | 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 17-04-2024) |
| 2024003630 | 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 11 et l'annexe de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins agricoles |
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