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Titre :

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de suivi financier et budgétaire de l'Opérateur de transport de Wallonie, joint en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. Le Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.