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Titre :

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.A.2 " portée par Bruxelles-Environnement, " 1.E.4 " portée par la Commune de Forest, " 1.B.6 " et " 1.C.4 " portées par la Commune de Saint-Gilles, " 2.1 " portée par Bruxelles-Mobilité et " 1.E.2 " portée par Bruxelles Synergie/Urban.brussels dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Avenue du Roi " (CRU 4) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie :
  - A Bruxelles Environnement, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.A.2 promenade cyclo-piétonne " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.A.2 promenade cyclo-piétonne " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 décembre 2024 ;
  - A la Commune de Forest, une prolongation de 4 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.E.4 Excavation talus Infrabel/Nouvelle Centralité " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.E.4 Excavation talus Infrabel/Nouvelle Centralité " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 octobre 2024 ;
  - A la Commune de Saint-Gilles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.B.6 - Colonnades " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.B.6 - Colonnades " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 décembre 2024 ;
  - A la Commune de Saint-Gilles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.C.4 Rue Verhaegen 164 " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " " 1.C.4 Rue Verhaegen 164 " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 décembre 2024 ;
  - A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 2.1 Avenue du Parc " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " " 2.1 Avenue du Parc " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 décembre 2024 ;
  - A Bruxelles-Synergie et Urban.brussels (DRU), une prolongation de 4 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.E.2 Movy Club " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.E.2 Movy Club " dans le cadre du CRU 4 " Avenue du Roi " est portée au 31 octobre 2024 ;

Art. 2. Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.