Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf
Aperçu pdf

Titre :

4 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant le délai de la phase d'exécution des opérations " 1.4 Hall de Sport Vergote " portée par Urban.brussels/SAU, " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, " 1.1c Ferme du parc Maximilien " portée par Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles et " 1.10 - Monument au travail " portée par Bruxelles-Mobilité dans le cadre du programme de Contrat de Rénovation Urbaine " Citroën - Vergote " (CRU 1) en application de l'article 6 de l'ordonnance du 23 décembre 2022

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 6, § 1er, 1er tiret de l'ordonnance du 23 décembre 2022 relative à la prolongation de certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 (OORU) et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai relative à l'octroi de subsides aux investisseurs en infrastructures sportives communales, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale octroie :
  - A Bruxelles Environnement et la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.1b - Parc Max-sur-Zenne - Travaux " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A la Ville de Bruxelles, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.1c - Ferme du Parc Maximilien " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.1c - Ferme du Parc Maximilien " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A Urban.brussels et la SAU, une prolongation de 6 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.4 hall de sport Vergote " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.4 hall de sport Vergote " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 novembre 2024 ;
  - A Bruxelles Mobilité, une prolongation de 4 mois de la phase d'exécution de l'opération " 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail " ; la date d'échéance de la phase d'exécution visé à l'article 45 de l'OORU pour l'opération " 1.10 - Monument au travail pour la partie 1.10.A : Aménagement du terrain du monument au travail " dans le cadre du CRU 1 " Citroën - Vergote " est portée au 30 septembre 2024.

Art. 2. Le Ministre ayant le Développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.