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Titre :

23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au règlement général du 16 mai 2019, modifié le 14 juillet 2021, définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du crédit social

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et les Guichets du crédit social, telles qu'elles sont reprises en annexe, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 février 2024.

Art.3. Le Ministre qui a le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.


ANNEXE.
Art. N. Modifications apportées au règlement général définissant les principes généraux d'octroi des crédits par la Société wallonne du Crédit social et les guichets du crédit social
  (NOTE : pour les modifications, voir 2024-02-23/22)