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Titre :

28 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988062452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 234, § 3, alinéa 1er, de la Nouvelle loi communale, modifié par l'ordonnance du 27 juillet 2017 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 juin 2022, le montant de " 140.000 euros " est remplacé par le montant de " 143.000 euros ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.