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Titre :

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du Centre Pleins Champs à Porcheresse dépendant de l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval à Barvaux

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement autorise, par dérogation à l'article 185 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé et à l'article 1.7.3-1. § 2, 6°, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de type 5 sur le site du centre Pleins Champs sis rue Albert Billy, 25 à 5370 Porcheresse.
  Le bâtiment principal auquel est rattachée cette implantation est l'Ecole d'enseignement secondaire spécialisé Clairval située Terre aux Ris, 1 à 6940 Barvaux.
  L'autorisation est accordée sous réserve que les normes prévues par le décret du 3 mars 2004 précité soient atteintes.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 août 2023.

Art. 3. La Ministre ayant l'enseignement spécialisé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.